Le jeudi 19 décembre 2024 à l'IRTS de Talence,
le CREAI Nouvelle-Aquitaine organise une journée d'étude et de formation sur le thème
"Maltraitance (s)
Nouvelles définitions, nouvelles postures, nouveaux paradoxes"
La maltraitance, une préoccupation ancienne. La loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et réaffirmé la place prépondérante des personnes accompagnées. La qualité des pratiques professionnelles ayant pour finalité la bientraitance, son corollaire était la prévention de la maltraitance. La mise en œuvre de ces deux concepts sera rapidement déclinée dans les deux premiers recueils des Recommandations de Bonnes Pratiques, sous l’égide de l’ANESM. De ces recommandations découlent les autres livrets, qui sont autant de déclinaisons de pratiques visant à favoriser la bientraitance et prévenir les maltraitances.
Vingt années plus tard, la question de la maltraitance est un sujet qui reste d’actualité, qu’il s’agisse de faits graves, ou de faits de « maltraitance ordinaire ».
En parallèle de ces travaux, le nouveau référentiel national d’évaluation de la qualité élaboré par la HAS vient poser un cadre commun pour l’ensemble des ESMS. Concernant les 3 028 premières évaluations externes menées en 2023, les résultats sont décevants en ce qui concerne la gestion des évènements indésirables, la gestion des plaintes et des réclamations, ainsi que l’existence d’un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance/violence.
En 2023, le gouvernement lancait les premiers Etats généraux des maltraitances qui ont débouché sur une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances.
De nouveaux outils législatifs et règlementaires ont également été formalisés pour sécuriser la qualité des accompagnements. Ainsi, le décret du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement prévoit que les ESMS doivent préciser les moyens de repérage des risques, les modalités de signalement et de traitement des situations de maltraitance, mais également les actions et orientations en matière de gestion du personnel, de formation et de contrôle.
Par ailleurs, alors que les politiques publiques actuelles convergent pour donner leur juste place aux personnes accompagnées et promouvoir leur auto-détermination, le décret du 25 avril 2024 prévoit que le CVS soit davantage associé à l'élaboration et au suivi des politiques de prévention de la maltraitance.
La maltraitance, un concept précisé ET élargi avec la nouvelle définition de la maltraitance qui apparait dans la loi Taquet du 7 février 2022 et s’applique à tous les établissements du secteur médico-social. Cette nouvelle définition inclut désormais les situations de maltraitance institutionnelle, de l’exposition à un environnement violent et, par extension, les situations de discrimination…
Cette nouvelle conception de la maltraitance entraine de nouveaux questionnements et induit une nouvelle posture pour les professionnels, les gestionnaires, les autorités de contrôle. Qu’en pensent les représentants d'usagers et les personnes accompagnées ?
Avec ce colloque, le CREAI Nouvelle-Aquitaine se propose de convier les acteurs du secteur, ainsi que des juristes et des experts, afin de réfléchir ensemble et de confronter les points de vue pour éclairer ces concepts, présenter les différentes formes que peut prendre la maltraitance en établissement ou à domicile, préciser l'utilisation des outils et procédures existants (repérage, traitement, analyse des EIG, recueil des plaintes…), mettre en lumière des pratiques probantes repérées dans les ESMS de la région Nouvelle-Aquitaine et soutenir les professionnels, soumis à des injonctions paradoxales visant en même temps à protéger ces personnes vulnérables, à soutenir leur autonomie dans un contexte d’intensification du travail et de pénurie de ressources.